Dernière mise à jour 12 Avril 2020
1- PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre :
la SAS OSIRIS immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 852 507 441, et ayant son siège social au 15 Rue Faubourg St Esprit, 06560 VALBONNE (ci-après le VENDEUR),
et
la personne physique qui commande un ou des produits sur le site Internet http://www.comptoirprovencal.store (ci-après le CLIENT).
SAS OSIRIS invite ses clients à télécharger et à imprimer les Conditions Générales de Vente.
Le site Internet http://www.comptoirprovencal.com (ci-après le SITE) est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande de produits à distance puis de préparation de produits livrés par le VENDEUR.
2- OBJET
Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le VENDEUR et le CLIENT destinés à être livrés en France Métropolitaine (ci-après le TERRITOIRE), sans minimum d’achat. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties.
Toute commande passée par le CLIENT dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels.
Le contrat résultant de la commande effective du CLIENT relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.
3- ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le CLIENT qui commande sur le SITE certifie être une personne physique majeure, non-commerçante, agissant pour ses besoins personnels.
Le CLIENT reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter à partir du moment où il valide et paie sa commande après avoir cliqué sur le bouton « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente et les mentions légales associées ».
Le CLIENT est également tenu de lire les mentions légales du site qui font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.
4- MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le VENDEUR est libre d’adapter et/ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente, le CLIENT est donc invité à consulter le SITE régulièrement.
Les Conditions Générales de Vente applicable à chaque commande sont celles en vigueur au jour de la commande.
5- PRODUITS
Présentation des produits
Le VENDEUR présente sur son SITE les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au CLIENT de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Illustration et photographie des produits
Le CLIENT est informé que les descriptifs, fiches produits, gravures, descriptions publicitaires et photographies n'entrent pas dans le champ contractuel et ne constituent qu'une présentation des produits à titre indicatif.
Disponibilité
Les offres de produits présentés sur le SITE sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu momentanément indisponible est indiqué comme tel.
Le fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande, il est donc possible que tout ou partie de la quantité d’un produit mis au panier, ne soit plus disponible au moment de la validation de la commande. Dans ce cas le CLIENT en est informé directement et avant le paiement de sa commande.
Le VENDEUR mettra en œuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits proposés.
Promotions
Le VENDEUR est libre de proposer des offres promotionnelles, le CLIENT est informé que tout avantage promotionnel est limité à une utilisation par commande.
Substitution
En cas d’indisponibilité de produits, SAS OSIRIS en informera immédiatement le CLIENT et lui proposera soit de substituer un ou plusieurs produits de la commande, soit d’annuler la commande et d’être remboursé du produit manquant. Aucun produit ne sera substitué sans l’accord express du CLIENT.
6- PRIX ET MODALITE DE PAIEMENT
Prix
Le prix des produits présentés sur le SITE sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le CLIENT et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande.
Le prix des produits est celui figurant sur le SITE à la date de la commande. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le SITE, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
Les frais de livraison, qui s'ajoutent au montant total de la commande, sont indiqués sur le récapitulatif de la commande, selon les modalités de livraison.
Le montant de la commande que le CLIENT aura validé en procédant à son paiement est le prix définitif - toutes taxes comprises et incluant le montant des frais de livraison- et maximum qui pourra lui être débité.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le SITE le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Le paiement peut être effectué par Carte Bancaire, Virement Bancaire ou Paypal.
Tous les flux d’informations liées au paiement s’opèrent dans un contexte sécurisé, notamment lors d’un paiement par carte bancaire qui utilise le protocole SSL. Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne sont pas stockées sur les serveurs du VENDEUR.
Pour accroître la sécurité, le CLIENT devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.
La communication par le CLIENT de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande. SAS OSIRIS effectuera la mise en recouvrement qu’à la fin de la préparation de la commande, pour le montant exact des produits effectivement livrés au CLIENT.
Les produits commandés sont la propriété de SAS OSIRIS jusqu’au paiement intégral de la commande. En cas de paiement irrégulier, incomplet ou refusé, ou encore en cas de comportement fautif du CLIENT, SAS OSIRIS se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. SAS OSIRIS en informera le CLIENT par voie électronique et lui demandera de remédier à la situation.
Facture
La facture est établie à chaque expédition de commande et est uniquement disponible sous format numérique via le courriel de confirmation de commande.
7- COMMANDE
Identification
Lors de sa première commande le CLIENT est amené à indiquer son adresse mail comme identifiant et à choisir un mot de passe. Ce mot de passe doit comprendre au moins 6 caractères et présenter un certain niveau de sécurité pour être retenu. Un contrôle d'unicité et de l’adresse électronique est alors effectué par le système.
Dans le cas où le CLIENT perdrait son mot de passe, il peut cliquer sur la rubrique "mot de passe oublié" et saisir son adresse électronique. Le CLIENT recevra un lien sur son adresse mail qui lui permettra de modifier son mot de passe.
Le mot de passe est strictement confidentiel, il sera demandé au CLIENT à chaque connexion au SITE. Le CLIENT est seul responsable de son utilisation.
Espace mon compte
Afin de pouvoir effectuer une commande, le CLIENT doit renseigner certaines informations dans son espace, et notamment son nom et son prénom, son adresse et son numéro de téléphone.
Le CLIENT qui souhaite utiliser le SITE s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers et à fournir des informations véritables et sincères. Le CLIENT s’engage également à informer le VENDEUR de tout changement les concernant.
Un récapitulatif des informations fournies est présenté au CLIENT par le biais d’un courrier électronique.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes par SAS OSIRIS et permet le lien entre le VENDEUR et le CLIENT. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte, et empêchera le CLIENT de procéder à une commande.
Désactivation
Dans le cas où le compte du CLIENT ne serait plus actif depuis 2 ans, SAS OSIRIS se réserve le droit de désactiver le compte du CLIENT, de plein droit, sans préavis ou indemnités.
Le CLIENT qui souhaite désactiver son compte pourra en faire la demande par courrier électronique à l’adresse contact@comptoirprovencal.com . SAS OSIRIS fera ses meilleurs efforts pour désactiver le compte dans les plus brefs délais.
Processus de commande
Etape 1 : Constitution du panier
Le CLIENT choisi les produits qu’il désire acheter et les ajoute à son panier en cliquant sur « AJOUTER AU PANIER ».
Une fois les produits sélectionnés il peut renseigner un code promotionnel. Le montant du panier ne comprend pas à ce stade les frais d’expédition qui dépendent de la méthode d’expédition choisie à l’étape 2.
Pour passer à l’étape suivante le CLIENT doit cliquer sur « PROCEDER A LA COMMANDE ».
Etape 2 : Choix du mode de livraison
Seule la livraison à domicile est possible via le SITE.
Etape 3 : Paiement
Une fois le mode de livraison validé, le CLIENT est envoyé sur une page récapitulant ses informations de facturation, le contenu de la commande, le mode de livraison ainsi que le montant total de la commande.
Le CLIENT doit également renseigner ses informations de paiement et choisir le mode de paiement. C’est à ce moment que le CLIENT est invité à cocher « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente et les mentions légales associées».
Si le CLIENT décide de payer par carte bancaire, il doit sélectionner sa carte bancaire afin d'être dirigé vers un accès sécurisé et saisir ses données bancaires dans les conditions prévues.
Pour confirmer la commande le CLIENT doit cliquer sur le bouton « PAIEMENT », à compter de ce moment il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question et en particulier les présentes conditions générales de vente.
Etape 4 : Confirmation de la commande
Une fois que les centres de paiements concernés ont validé la transaction, une page confirme sa commande au CLIENT, et un courrier électronique récapitulatif est envoyé au CLIENT.
Dans le cas où, pour toute raison, une commande ne serait pas acceptée, SAS OSIRIS en informera le CLIENT par tout moyen.
Modification et suivi de commande
A compter de la réception du courrier électronique de confirmation de commande, le CLIENT à la possibilité de suivre l’état de sa commande dans son espace, en cliquant sur « mon compte », ou « Commandes ».
Une fois que le mode de livraison est validé par le CLIENT, et la commande confirmée, il n’est plus possible pour le CLIENT de modifier le mode de livraison pour des raisons techniques et logistiques.
Limitation de commande
SAS OSIRIS se réserve le droit de limiter la commande d’un même produit à une certaine quantité par le CLIENT pour des raisons de gestion de stock.
8- LIVRAISON
Zone de livraison
La livraison à domicile des produits au CLIENT est assurée en France Métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Estonie, Espagne*, États-Unis, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal**, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Pour toute autre destination, le CLIENT est invité à contacter SAS OSIRIS à l’adresse contact@comptoirprovencal.com afin qu’un devis personnalisé puisse lui être proposé.
Délais de livraison
La livraison à domicile s’effectue par transporteur suivi avec signature, le délai de livraison peut varier en fonction des conditions du transporteur. La livraison s'effectue du lundi au samedi, à l'adresse communiquée par le CLIENT lors de la commande. Le colis est remis contre signature, en cas d’absence il convient de contacter le transporteur pour communiquer vos instructions.
Tarifs
Les frais de livraison sont à la charge du CLIENT, et sont communiqués au CLIENT avant toute confirmation de commande à l’étape 3.
Pour un montant de commande supérieur à 70 euros, les frais de livraison seront offerts en France métropolitaine.
Réception
Lors de la livraison, le CLIENT doit procéder à un examen de l'état physique du colis livré ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du transporteur.
La date de livraison correspond à la date et à l'heure de remise ou de première présentation effective à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT dans le formulaire de commande ou la mise à disposition au magasin de retrait.
Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des produits à l'adresse de livraison fournie par le CLIENT ou au moment du retrait colis.
Une pièce d'identité ou tout autre justificatif nécessaire pourra être exigé lors de la livraison ou du retrait du colis.
Au moment de la livraison, le CLIENT ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour recevoir la marchandise formalisera son acceptation en signant le récépissé de livraison qui lui sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire.
La signature par le CLIENT ou toute personne mandatée par lui à cet effet dudit bon de livraison confirme la bonne réception de la commande, de son contenu et du nombre de colis associés indiqué sur le bon de livraison ainsi que le bon état des colis.
Toute anomalie constatée devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur. Les réserves devront être claires et détaillés, datées et signées par le CLIENT pour éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. Le CLIENT doit informer SAS OSIRIS dans un délai de deux jours ouvrés des incidents rencontrés et des démarches qu'il a entreprises.
9- DROIT DE RETRACTATION
Droit de rétractation
L’article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
Le CLIENT doit notifier au VENDEUR sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation type ou une déclaration dénuée ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Retours et Remboursement
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du CLIENT. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le CLIENT.
Ce délai pourra toutefois être prolongé par SAS OSIRIS jusqu’à la réception par SAS OSIRIS de la marchandise renvoyée par le CLIENT à l'adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à réception par SAS OSIRIS d’une preuve d’expédition des biens par le CLIENT. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour des produits demeureront à la charge du CLIENT excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de SAS OSIRS). La responsabilité du CLIENT pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Exclusions
SAS OSIRIS informe le CLIENT que conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le CLIENT ne bénéficie pas, pour la commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d'un droit de rétraction. Sont ainsi notamment visés : les produits frais et les produits dont l’emballage a été ouvert,
10- GARANTIE
SAS OSIRIS garantit au CLIENT que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur en France.
SAS OSIRIS ne saurait garantir la qualité de ses produits si le CLIENT n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de consommation indiquée sur l'emballage.
11- RESPONSABILITE
SAS OSIRIS ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse des identifiants de connexion du SITE par le CLIENT, d’interruption du SITE ou de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil l’empêchant d’exécuter les obligations contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
12- PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque Comptoir Provençal et l’ensemble des marques commerciales, figuratives ou non, et toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de service, illustrations, images, logos, dessins et modèles déposés ou non, droits d’auteur et brevets (ci-après “les Eléments de propriété intellectuelle”), apparaissant sur les produits, dans les catalogues, la boutique en ligne, ou sur tous accessoires ou emballages, enregistrés ou non, sont et restent la propriété exclusive de leur propriétaire.
Toute reproduction, complète ou partielle, modification ou utilisation des Éléments de propriété intellectuelle, pour quelque raison que ce soit ou sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de SAS OSIRIS. Cette interdiction s’applique également à toute combinaison ou utilisation associée à toute autre marque, symbole, logo ou, de façon plus générale, à tout signe distinctif destiné à composer un logo.
13- DONNEES PERSONNELLES
SAS OSIRIS a mis en place une politique stricte entourant les données personnelles de ses CLIENTS, cette politique et les engagements de SAS OSIRIS sont disponibles dans les mentions légales.
14- INTEGRALITE
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
15- DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. À défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le SITE sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, SAS OSIRIS informe le CLIENT de l’existence d’une Plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne. Cette plateforme a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents.